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L’Union des Géomètres-Experts de Bruxelles

Qui sommes nous ?

L’Union des Géomètres-Experts de Bruxelles est la plus ancienne association professionnelle de Belgique. Elle a été fondée le 8 avril 1876.

En 1878, des représentants de l’UGEB participent au premier congrès international des géomètres à Paris.

Lors de cet événement, il y est décidé de fonder ce qui deviendra, en 1926, la Fédération Internationale des Géomètres.

L’Union des Géomètres-Experts de Bruxelles est une association

⬦membre fondatrice de la Fédération Internationale des Géomètres en 1878

https://www.fig.net/about/general/language/leaflet-french.asp

⬦membre fondatrice de l’Union Belge des Géomètres en 1946

https://www.obge-bole.be/fr/A-propos-de-l-ordre/Les-associations-participants/UBG-Brabant-(ULEB-UGEB).aspx

⬦membre fondatrice de la Fédération des Géomètres Francophones en 2005

http://www.geometres-francophones.org/qui-sommes-nous/la-fgf/

⬦membre de TEGOVA, AMA :certificatrice de la reconnaissance d’évaluateur européen REV ©

https://tegova.org/members/ugeb-uleb

⬦membre fondatrice de la Fédération Belge des Evaluateurs Immobiliers

Commissions à l’UGEB-ULEB

Ateliers de Pathologie des Constructions

Cercle d’étude d’Histoire de la profession

Commission des jeunes géomètres-experts et étudiants

Commission des Etat des Lieux : locatif (avant et après location), avant construction,

Commission du Marché immobilier

Commission de la Mitoyenneté

Commission  de la Performance Energétique des Bâtiments

Commission des Prix unitaires en dégâts locatifs

Commission « Technique et Droit » : Livre 3 CC, notamment copropriété, bornage

Commission TEGOVA (évaluation d’actifs immobilisés)

Commission Topographie

Commission Informatique [Développements & Site]

Nous vous aidons à travers 4 axes

Technique

Juridique

Administratif

Indépendance

Histoire

La profession de géomètre-expert à plus de cinq mille ans d’histoire.

Déjà des plans de parcelles avec leurs mensurations sont gravés dans des tablettes assyriennes et chaldéennes.

En Belgique, la plus ancienne codification définissant le statut et les prérogatives relatives à l’exercice de la profession est le Statuyt vanden Meeres van de stadt Brussel du 2 décembre 1451.

Déjà, à cette époque, le géomètre-expert intervient, notamment, lors : des délimitations et rédaction de procès-verbaux de bornage par délégation de mission de service public; des règlements de mitoyenneté entre fonds, et de litiges subséquents ; d’établissement de servitudes, dont celle de passage en faveur d’un ou plusieurs fonds ; des relations et troubles de voisinage, notamment en ce qui concerne les jours et vues, cheminées, etc. ;

de l’usage d’un puits, commun à plusieurs fonds ; de constat en matière de prévention d’incendie, et dégâts ; d’évaluation de biens fonds , de partage, d’usufruit, etc.

Le Géomètre-expert légalement assermenté

Le Géomètre-expert légalement assermenté devant le Tribunal de première instance de son domicile, est :

⬦ le professionnel de la MESURE

⬦ l’expert dans l’application du DROIT IMMOBILIER

⬦ le généraliste de CONSTRUCTION

Ses partenaires sont les :

Collectivités publiques (administrations nationales, régionales, provinciales, et communales, régies foncières)

Bureaux d’Architecte

Cabinets d’Avocats

Institutions bancaires

Compagnies d’Assurances

Entrepreneurs

Industriels

Etudes notariales

Particuliers

Réviseurs d’entreprises

Tribunaux

Le Géomètre-expert

Définition formulée à Rome en 1933 et approuvée à Londres en 1934

Le Géomètre-expert est les praticien légalement diplômé et assermenté qui :

identifie, délimite, mesure, évalue la propriété publique et privée,

⬦ bâtie ou non, tant en surface qu’en dessus du sol,

⬦ ainsi que les travaux qu’on exécute,

⬦ et qui organise son enregistrement et celui des droits réels y rattachés ;

Par extension, le géomètre-expert :

⬦ étudie, projette et dirige l’aménagement et l’amélioration foncier, rural ou urbaine,

⬦ traite des sciences techniques et juridiques, économiques, agricole et sociales subséquentes

Définition de la Fédération Internationale des Géomètres

https://www.fig.net/about/general/language/leaflet-french.asp

Un géomètre est un professionnel dont la qualification académique suivie d’un stage professionnel permettent de maîtriser les techniques topographiques, conseiller sur la gestion foncière et l’aménagement du territoire, en milieu rural ou urbain, développé ou non.

Le Géomètre connaît la législation afférente aux terrains et propriétés, les lois du marché, les services qui en sont chargés, les aspects financiers de la construction, de la gestion, de l’entretien, de l’acquisition et de la vente. La pratique de la profession de Géomètre comporte un large spectre d’activités qui peuvent avoir lieu sur, au-dessus ou sous la surface de la terre ou de la mer, et qui peuvent être réalisées avec d’autres professionnels.

https://www.obge-bole.be/fr/A-propos-de-l-ordre/Les-associations-participants/UBG-Brabant-(ULEB-UGEB).aspx

⬦membre fondatrice de la Fédération des Géomètres Francophones en 2005

http://www.geometres-francophones.org/qui-sommes-nous/la-fgf/

⬦membre de TEGOVA, AMA :certificatrice de la reconnaissance d’évaluateur européen  REV ©

https://tegova.org/members/ugeb-uleb

⬦membre fondatrice de la Fédération Belge des Evaluateurs Immobiliers

 

Le Géomètre-expert :

Mesure compare différentes grandeurs
Calcule cherche le résultat de modèles mathématiques
Reporte les données relevées sur le terrain, ou sur le plan ; relatif à la propriété publique et privée, tant bâtie que non bâtie ; ainsi que les travaux que l’on y exécute ; tant en surface qu’en-dessous du sol, et organise la transcription des droits réels y rattachés
Constate observe, vérifie, identifie, consigne dans un document officiel
Expertise Examine, apprécie, donne un avis circonstancié
Evalue détermine une valeur vénale, intrinsèque, de réalisation, etc., ainsi que des indemnités

Comme auteur de projets :

Etudie saisit les structures d’un ensemble, utilise l’expérience acquise, fait appel à son esprits ’observation et de synthèse
Projette réalise des projets, fruit de son esprit créateur et d’une déduction logique et de ses connaissances tant techniques qu’en droit
Dirige informe, conseille, contrôle et mène le projet vers une réalisation matérielle et concrète

Le Géomètre-expert

MESURE                                             Homme de la Juste Mesure

L’immeuble bâti ne peut s’identifier qu’à partir de sa localisation et de ses dimensions. Gestion des voiries, des cours d’eau et des équipements, mutations de propriétés, projets d’aménagement et ou de réhabilitation, contrôle d’installations industrielles, cubatures de terres et de matériaux, surveillance de mouvements de sols.

AMENAGE                                         Agir pour un Environnement de Qualité

Urbanisme : rénovation urbaine, lotissement résidentiel, zones destinées aux entreprise et aux commerces

DELIMITE                                          En toute Objectivité et Indépendance

Le Géomètre-expert est le seul professionnel, légalement assermenté, habilité à délimiter la propriété foncière.

Il intervient dans le bornage des limites, l’établissement de servitudes, le règlement de mitoyenneté, le partage et la division de biens immobiliers, l’établissement des plans d’alignement et parcellaires

IMPLANTE                                         Reproduire sur le terrain les données du plan, matérialisées au moyen de repères

Implantation de limites, d’ouvrages d’art, de bâtiments, d’équipements (conduites, lignes aériennes ou souterraines), tracé de routes et autres infrastructures

CONSEILLE                                        En toute indépendance et impartialité

Règlement de mitoyenneté, troubles de voisinage, questions en matière de servitudes, dégâts locatifs, pathologie du bâtiment

EVALUE                                               L’Expert doit dire le marché, mais ne peut faire le marché

Le prix conventionnel n’existe que par le fait même de la convention, c’est le « prix juste entre les parties à l’acte. Le Juste prix est le résultat de l’opinion commune , il est déterminé par des rapports plus étendus.    Portalis C.civ. 1804

Evaluation des valeurs de tous types de biens , contenue dans une Rapport d’évaluation motivé qui tient compte :

⬦de l’équilibre du marché, à savoir un rapport acceptable entre l’offre et la demande;

⬦de la liquidité du marché, c’est à dire un nombre suffisant de transactions par rapport au potentiel disponible d’immeubles offerts sur le marché;

⬦de la représentativité du niveau du marché, à savoir un nombre suffisant d’acteurs indépendants lors des négociations entre acheteurs et vendeurs.

Vous êtes géomètre-expert assermenté et souhaitez nous rejoindre ?

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